De nombreuses raisons peuvent pousser un propriétaire à expulser son locataire. En effet, le motif doit montrer un manquement aux obligations de la part de l’occupant. Le renvoi peut aussi s’avérer valide si ce dernier outrepasse ses droits. Dans tous les cas, il est plus judicieux de déterminer les principaux motifs qui peuvent valider l’expulsion d’un locataire par le propriétaire.
Plan de l'article
- Un défaut de paiement du loyer par le locataire ou un défaut d’assurance
- Le refus de quitter le logement après un congé ou des troubles envers les voisins
- La dégradation du bâtiment ou les travaux sans autorisation
- Une sous-location non autorisée ou un non-respect de la destination du bâtiment
- D’autres motifs pouvant faire valider l’expulsion d’un locataire
Un défaut de paiement du loyer par le locataire ou un défaut d’assurance
La loi oblige le locataire à régler son loyer et les charges qui lui incombent à la date prévue. Un manquement à cette obligation peut suffire au propriétaire pour expulser son locataire. En outre, la résiliation du contrat peut aussi se faire en cas de défaut d’assurance de la part de l’occupant.
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Le refus de quitter le logement après un congé ou des troubles envers les voisins
Le locataire ne peut plus rester dans le logement après l’établissement d’une demande de congé dans les normes. Pour cela, le propriétaire doit saisir un commissaire de justice et un tribunal d’instance tout en respectant un préavis de 6 mois.
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D’un autre côté, des troubles du voisinage peuvent aussi suffire pour mettre fin à un contrat de bail. Ces dérangements peuvent être des nuisances sonores ou olfactives. À cela s’ajoute l’émission de poussières ou de fumées, mais aussi l’atteinte à l’esthétique environnementale.
La dégradation du bâtiment ou les travaux sans autorisation
Un manque d’entretien de la part du locataire peut entrainer la dégradation du bâtiment. Un manquement pareil peut être évoqué par le propriétaire dans une demande de résiliation du contrat de bail.
Toutefois, il est possible que le locataire réalise des travaux pouvant transformer l’édifice ou les équipements qui s’y trouvent. Dans ce genre de situation, il doit obtenir l’autorisation du propriétaire avant de commencer au risque de se faire expulser.
Une sous-location non autorisée ou un non-respect de la destination du bâtiment
Le locataire doit obtenir une autorisation claire de la part du propriétaire pour mettre le bien en sous-location. Sans cela, une procédure d’expulsion peut être engagée par le bailleur. Ce dernier peut même demander le remboursement des loyers reçus par le locataire avec la sous-location.
Mis à part la sous-location, il est possible que le locataire ne respecte pas la destination du logement. Ce genre de situation peut aussi pousser le propriétaire à engager une procédure de renvoi de l’occupant.
D’autres motifs pouvant faire valider l’expulsion d’un locataire
Voici d’autres raisons pouvant être retenues pour mettre fin du contrat de location :
- Un non-respect du règlement intérieur ou de copropriété par le locataire.
- La communication de fausses informations par le locataire pendant la signature du contrat.
- La cession du contrat auprès d’un autre locataire sans l’aval du propriétaire.
- L’usage de l’habitation par l’occupant pour réaliser des activités illégales.
Il faut souligner que le propriétaire ne peut en aucun cas mettre fin au contrat sans le moindre motif. Par ailleurs, il peut aussi prendre une telle s’il décide de mettre le logement en vente. Dans ce genre de situation, le locataire doit être le premier à être averti du projet. En effet, il est possible qu’il souhaite acheter définitivement le bâtiment.